Le 13 septembre 2019 paraissait le décret 2019-956 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage applicables selon les branches professionnelles.

Celui-ci a fait l’objet d’évolutions en y intégrant les identifiants des Conventions Collectives et un droit d’option accordé aux contrats sous convention régionale engagés à la rentrée 2019.

Avec la Loi Avenir Professionnel, de nombreux changements s’opèrent, avec la création d’une mission destinée à lever les freins à l’essor de l’apprentissage.

De ce fait, de nombreuses évolutions sont à prévoir. Bénéficier du « coût-contrat » ou bien poursuivre le financement au « coût préfectoral », c’est le droit d’option qui avait été accordé aux anciens CFA leur permettant de choisir l’une ou l’autre des prises en charge, car la différence de financement pouvait atteindre dans certains cas près de 50%.

Depuis le 11 décembre 2019, un nouveau décret officialise cette dérogation valable jusqu’au 30 juin 2020 pour les contrats conclus à la rentrée 2019. Passé cette date, cette dérogation ne pourra s’appliquer que pour les anciens contrats antérieurs à la rentrée 2019. Ce décret précise également les conditions de prise en charge (au prorata temporis du niveau de la prise en charge du contrat lorsque celui-ci est pour une durée inférieure à 1 an), les versements par les OPCO des acomptes pour les CFA.

Ces changements ne seront probablement pas les seuls à intervenir dans le courant de 2020, car une mission a été confiée à Guillaume Houzel, à l’initiative des ministres du Travail, de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur afin d’identifier les principaux freins au recours à l’apprentissage.

Avec la Loi Avenir Professionnel, le marché de l’apprentissage s’est considérablement étendu et il est nécessaire de pouvoir proposer à l’ensemble des acteurs de ce marché un inventaire actualisé des formations proposées.

Le recensement de cette offre devant pouvoir être intégré dans les principaux outils disponibles pour les jeunes et pour ceux, désireux de poursuivre leurs études supérieures, à la recherche d’informations et de critères sur la qualité des formations dispensées, les premières pistes d’amélioration étant attendues pour les prochaines campagnes d’inscription du premier semestre 2020.